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TC5-2 - Notions générales de responsabilités, Civile et Administrative

3 au 4 juillet 2025 - 2 jours

Maison de l'expertise

Public ciblé : Expert en assurance dommages aux biens et responsabilités IARD (non auto), justifiant au moins deux années d’expérience métier.

Thèmes abordés :

 

Cours dispensés :

Responsabilité en droit civil (notions générales de responsabilité civile, RC délictuelle, RC contractuelle - responsabilité locative, loi Badinter, RC des produits défectueux) - Notions communes au droit civil et au droit administratif (organisation judiciaire, trouble anormal de voisinage, Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC) - L'Expert face aux spécificités du droit administratif (un droit autonome, un droit prétorien, fondement de la responsabilité, réparation immobilière, travaux publics & ouvrages publics).

 

Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance en amont de la formation

 

Formateur : Michel Lefebvre ou Jean-Louis JEGOU

 

Programme à télécharger ici

 

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