I - Hébergeur
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par CEA Développement sont hébergées en Union Européenne via :
OSTIN
74, rue Blanche
75009 Paris
contact@ostin.fr
01 80 87 81 26
II – Protection des données personnelles
CEA DÉVELOPPEMENT s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
III - Informations sur les Cookies
Les cookies utilisés par www.expert-cea.com permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client.
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.
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Les cookies techniques sont ceux utilisés pendant toute la navigation et qui sont soit indispensables à la fourniture du site, soit facilitant l’exécution de certaines fonctions sur le site. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus essentiel de saisir certaines informations une nouvelle fois. - Les cookies de mesure d’audience
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IV - Paramétrage des cookies
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V - Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l'autorisation expresse et écrite de CEA DÉVELOPPEMENT est interdite.
Le site et son contenu y compris les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de leur auteur, et sont le cas échéant déposées et/ou protégées à ce titre, notamment par CEA et CEA Développement. Toute utilisation ou reproduction par numérisation ou par tout autre moyen, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
VI - Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CMAP CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :
- via le formulaire sur le site www.mediateur-conso.cmap.fr, ou
- par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
- par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).
VII - Crédits photographies et vidéos
Imagestock – Thinkstock - Adobestock – DR – Revue l’Expert éditée par CNPP
VIII - Conditions Générales de Vente CEA DÉVELOPPEMENT
Toute inscription passée auprès de CEA DÉVELOPPEMENT implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV.