IDENTIFICATION DE l’éditeur

Société : Compagnie des Experts
37 rue Catherine de la Rochefoucauld
75009 PARIS
Association Loi 1901
Siren : 380 173 187
Matricule : 860.798/7.143
Enregistré auprès de la mairie de Paris, cellule des syndicats professionnels : 198 60 798
Numéro de téléphone : 01.53.21.83.38
Mail : s.chatelain@expert-cea.com

ORGANISME DE FORMATION

Société : CEA Développement
Eurl au capital de 12 000 €
37 rue Catherine de la Rochefoucauld
75009 PARIS
N° de déclaration d’existence : 11.75.332.35.75
RCS PARIS B : 428.744.213
SIRET : 428.744.213.000 11
CODE APE : 8559A
TVA FR41-4287442130001
Tél. : 01.48.78.67.37
Mail : m.sichet@expert-cea.com

Hébergeur

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par CEA Développement sont hébergées en Union Européenne via :
OSTIN
74, rue Blanche
75009 Paris
Mail : contact@ostin.fr
Tél. : 01 80 87 81 26
SIREN : 799214069

Protection des données personnelles

La Compagnie des Experts s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

informatique et libertés

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Vie privée, données à caractère personnel
Lorsque des données personnelles sont recueillies par l’intermédiaire de pages du Site, l’utilisateur est informé sur les dîtes pages :

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• de la finalité des traitements mis en œuvre ainsi que de la durée de conservation de ces données ;
• du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
• des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
• de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données personnelles et à leur traitement.

Droit d’accès

L’utilisateur dispose des droits d’opposition pour motif légitime, d’accès, et de rectification, des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées des informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur adressera sa demande à l’adresse de l’éditeur mentionnée au début de cette notice légale, en y joignant la copie d’une pièce d’identité valide avec mention de sa date et lieu de naissance.

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Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l'autorisation expresse et écrite de la Compagnie des Experts est interdite.

Le site et son contenu y compris les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de leur auteur, et sont le cas échéant déposées et/ou protégées à ce titre, notamment par la Compagnie des Experts et CEA Développement. Toute utilisation ou reproduction par numérisation ou par tout autre moyen, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CMAP CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :

• via le formulaire sur le site www.mediateur-conso.cmap.fr, ou
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
• par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Crédits photographies et vidéos

Imagestock – Thinkstock - Adobestock – DR – Revue l’Expert éditée par CNPP

Conditions Générales de Vente CEA DÉVELOPPEMENT

Toute inscription passée auprès de CEA DÉVELOPPEMENT implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV.

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce site, vous devez respecter les conditions indiquées ci-après.

Loi applicable

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Disponibilité et maintenance

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Liens hypertexte

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