Règlement intérieur pour les stagiaires en formation
I ‐ Préambule
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires suivant une action de formation organisée par CEA Développement ou toute autre organisation, dans les locaux de CEA Développement.
II ‐ Dispositions Générales
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement intérieur
Conformément à la législation en vigueur (art. L6352‐3, L6352-4 et R6352‐1 à R6352-15 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
Article 2 : Personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de CEA Développement et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire via le livret d’accueil envoyé avec la convocation à la formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des sanctions soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
III ‐ Règles d'hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation ou son représentant.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise dedrogue dans l’organisme de formation. Des bouteilles d’eaux minérales seront mises à leur disposition durant toute la durée de la formation.
Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer/vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au Responsable de CEA Développement ou à son représentant.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 8 : Lutte contre la COVID 19
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la prévention de la transmission du virus repose sur l’application de gestes barrières et de la distance sociale d’au moins un mètre. D’une manière générale, les déplacements dans les locaux seront limités ainsi que les regroupements dans les espaces communs, sauf dans les temps définis par l’organisme comme lors des pauses par exemple.
Afin de respecter les mesures sanitaires concernant la COVID 19, un affichage est présent dans l’organisme de formation, rappelant les gestes barrières. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition des stagiaires et formateurs. Une aération de la salle de formation est faite toutes les heures.
Le nombre de personnes maximum par salle de cours est limité en période de pandémie. Le port du masque est obligatoire en période de pandémie.
Les salles de cours sont aménagées pour respecter la distanciation demandée. Les stagiaires devront rester à la même place pour toute la durée de la formation.
Les locaux sont désinfectés après chaque journée de travail.
De manière générale, nous privilégions le plus possible un équipement à l’usage d’une seule personne. Ceci n’est pas toujours possible, aussi pour les équipements à usage commun, il conviendra de se désinfecter les mains avant chaque usage. Du gel hydroalcoolique est à disposition à l’entrée du bâtiment, à l’entrée de chaque salle de formation et à la sortie du bâtiment.
IV – Discipline
Article 9 : Présences, absences et retards
Les horaires de stage sont fixés par CEA Développement et portés à la connaissance des stagiaires via la convocation et le programme détaillé. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
Une fiche de présence doit est obligatoirement signée par le stagiaire.
En cas d'absence ou de retard au stage avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le responsable de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier.
Les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles, en accord avec le responsable de l'organisme de formation ou le formateur.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l'organisme doit informer l'entreprise de ces absences.
Pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 10 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
A l’issue de l’action de formation, une attestation de présence ainsi qu’un certificat de réalisation sont envoyés par mail au responsable du stagiaire. Celui-ci a la charge de transmettre ces documents à son stagiaire.
Article 11 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation dans une tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 13 : Utilisation du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à ceteffet. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 14 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
CEA Développement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de CEA Développement.
Article 16 : Informations et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
V ‐ Mesures disciplinaires
Article 17 : Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur
Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister, soit :
• un avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation,
• une mesure d'exclusion provisoire ou définitive de la formation.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise à :
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de développement des compétences en entreprise,
• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
VI ‐ Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 18 : Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site Internet de CEA Développement. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation lors de l’envoi de la convocation.
Mis à jour le 04/01/2024
CEA Développement
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Gérant