JURIDIQUE
Risque argile : que prévoit la loi Élan ?
20/11/2020
Cette loi n° 2018-1021, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018 (300 pages). Il a fallu attendre août 2020 pour que les décrets complémentaires soient publiés.