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juin
TC5-2 - Notions générales de responsabilités, Civile et Administrative
19 au 20 juin 2025 - 2 jours
[ Formation complète ]
Maison de l'expertise
Formation en présentiel
Tarif : 570€ HT/jour de formation - Hors tarif partenaire et adhérent CEA
Pré-requis : Aucun
Objectifs :
L’action de formation (article L6313-1 du Code du Travail) entre dans le cadre d’un parcours pédagogique et de développement des connaissances en vue d’une valorisation des acquis d’expérience et de compétence.
- Approfondir les domaines principaux du droit et des responsabilités, civile et administrative.
- Analyser et maîtriser le raisonnement juridique.
Public ciblé : Expert en assurance dommages aux biens et responsabilités IARD (non auto), justifiant au moins deux années d’expérience métier.
Cours dispensés :
Responsabilité en droit civil (notions générales de responsabilité civile, RC délictuelle, RC contractuelle - responsabilité locative, loi Badinter, RC des produits défectueux) - Notions communes au droit civil et au droit administratif (organisation judiciaire, trouble anormal de voisinage, Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC) - L'Expert face aux spécificités du droit administratif (un droit autonome, un droit prétorien, fondement de la responsabilité, réparation immobilière, travaux publics & ouvrages publics).
Modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance en amont de la formation
Formateur : Michel Lefebvre ou Jean-Louis JEGOU
Programme à télécharger ici
Session 1