La Commission Sociale et Paritaire
La Commission Sociale et Paritaire de la Fédération participe aux instances paritaires suivantes :
- La Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale, qui négocie les textes conventionnels et leurs avenants.
- La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi, qui définit les orientations concernant le financement de la formation professionnelle.
- La Commission Paritaire de validation des accords, qui se prononce sur la validation des accords collectifs négociés dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues d’organisations syndicales.
La Commission Sociale et Paritaire se réunit plusieurs fois par an pour traiter des thèmes majeurs qui ont un impact social sur le secteur professionnel. Exemple : La réalisation d’une campagne de mesure spécifique concernant l’exposition des experts au risque amiante sur les lieux sinistrés.
Secrétaire de la Commission Sociale et Paritaire : Jean-François CARETTE